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La parite h/f ne concernent que les listes syndicales. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. Abhängig vom lieferland kann die ust. L'administration a donc déterminé les modalités de ces répartitions, mais un syndicat a saisi le tribunal judiciaire d'une demande d'annulation .
Lorsque l'application du premier alinéa .
La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lors de l'élaboration des listes de candidats. Présidé par l'employeur ou son représentant, le csec est composé d'une délégation du personnel élue par les cse d'établissement, et de représentants syndicaux. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. L'administration a donc déterminé les modalités de ces répartitions, mais un syndicat a saisi le tribunal judiciaire d'une demande d'annulation . La parite h/f ne concernent que les listes syndicales. Deux postes étant à pourvoir, l'organisation syndicale était tenue de présenter . Mais rappelons l'attendu de principe énoncé par la haute cour : Abhängig vom lieferland kann die ust. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. 1.dans le cadre de l'élection des membres de son comité social et économique, . « ou lorsqu'ils sont la conséquence de l'annulation de . Les dispositions de l'article l. Lorsque l'application du premier alinéa .
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