Certificat Des Services Article 3 - 2
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Attestation de recensement en france. Auprès des services de la préfecture le certificat prévu à l'article 2 . Le livret de famille des parents ou un extrait d'acte de naissance (copie . Art 2 convention franco algérienne. Originaux et photocopies en trois (3) exemplaire :.
Le livret de famille des parents ou un extrait d'acte de naissance (copie .
Certificat de services en s'adressant directement au : Art 2 convention franco algérienne. L'attestation de recensement (original délivré par la mairie); Déclaration d'option pour service national. Attestation des services accomplis (service militaire ou service national). Auprès des services de la préfecture le certificat prévu à l'article 2 . Originaux et photocopies en trois (3) exemplaire :. État de services (article 3). Attestation de recensement en france. Le livret de famille des parents ou un extrait d'acte de naissance (copie . Le certificat des services est à demander également au bureau du service national :
Le certificat des services est à demander également au bureau du service national : Attestation des services accomplis (service militaire ou service national). Originaux et photocopies en trois (3) exemplaire :. État de services (article 3). Auprès des services de la préfecture le certificat prévu à l'article 2 .
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